Established by the International Union of Anthropological and Ethnological Sciences, and affiliated with the International Association of Legal Sciences


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La Commission pour le Pluralisme Juridique fut créé en 1978 sous la tutelle de l'Union Internationale des Sciences Anthropologiques et Ethnologiques (UISAE), et fut affiliée à l'Association Internationale des Sciences Juridiques (AISJ), à l'initiative du professeur G. van den Steenhoven, Institute of Folk Law, Nimègue, Pays-Bas.Au mois de juli 2006, plus de 350 juristes, anthropologues et autres spécialistes des sciences sociales, représentant toutes les régions du monde et intéressés par les questions de droit indigène tant d'un point de vue pratique que d'un point de vue théorique, participaient aux activités de la Commission. Cette participation accrue aux activités de la Commission fait état d'une véritable prise de conscience de l'existence d'une pluralité juridique, et ce, aussi bien dans les pays où vivent des peuples indigènes ou des minorités ethniques que dans les pays industrialisés. L'objectif premier de la Commission tel que défini dans sa constitution, consiste à "promouvoir la connaissance et la compréhension du pluralisme social et juridique en accordant une attention particulière aux problèmes théoriques et pratiques résultant de l'interaction entre le droit indigène et le droit étatique". L'une des tâches de la Commission consiste à "participer de façon solidaire et constructive à la résolution de problèmes propres à l'interaction entre le droit indigène et le droit étatique, pour en arriver un jour à une monde où groupes indigènes, ethniques et sociaux pourront se prévaloir des règles du droit indigène à l'intérieur des cadres de la société moderne".Les activités courantes principales de la Commission quatre sont: l'issue d'un bulletin (trois fois tous les deux ans); l'organisation des colloques internationaux; le déclenchement et l'encouragement des groupes de travail régionaux dans différentes régions du monde; et l'organisation et la livraison des cours et des cours d'été dans le pluralisme légal. Le premier symposium de la Commission a eu lieu en 1981 à Bellagio en Italie et avait pour thème "Les institutions étatiques et leur utilisation du droit indigène". Un second symposium intitulé "La position de fait et la position légale des minorités ethniques et culturelles" s'est déroulé à Vancouver au Canada en 1983. Deux autres symposiums furent organisés en 1986; le premier eut lieu à Tutzing (Bavière) en Allemagne et avait pour thème "La sécurité sociale formelle et informelle" alors que le second s'est tenu à Sydney en Australie et était intitulé "Le droit coutumier et les droits indigènes - une perspective comparative". Plus récemment, huit symposiums furent organisés respectivement à Zagreb en Croatie (1988), Ottawa au Canada (1990), Amsterdam (1991), à Wellington en Nouvelle-Zélande, à Mexico (1993), à Legon/Accra en Ghana (1995), à Moscou (1997) et à Williamsburg (EUA, 1998). Le prochain symposium est prévus pour 2000 à Arica, Chile.Parmi les ouvrages publiés avec le concours de la Commission, on peut mentionner: People's Law and State Law: the Bellagio Papers (éds. Antony Allott et Gordon R. Woodman, Foris, Dordrecht 1985); Papers from the Vancouver Symposia, dans le Journal of Legal Pluralism (édition speciale, no. 23, 1985); Indigenous Law and the State (éds. Bradford W. Morse et Gordon R. Woodman, Foris, Dordrecht 1988); Between Kinship and the State: Social Security and Law in Developing Countries (éds. F. von Benda-Beckmann et.al., Foris, Dordrecht 1988),Group Rights: Strategies for Assisting the Fourth World (éds. R. Kuppe, M. Wiber et A. Griffiths, dans: Law and Anthropology 5/1990), The Socio-Legal Position of Women in Changing Society, (éds, C. La Prairie et E. Baerends, dans le Journal of Legal Pluralism - éditions spéciales, no. 30-31, 1990-1991; Legal Pluralism in Industrial Societies, (éds. Carol Greenhouse et Fons Strijbosch), dans Journal of Legal Pluralism (édition spéciale, no. 33, 1993); etIndigenous Self-Determination and Legal Pluralism (eds. René Kuppe and Richard Potz), in Law and Anthropology, vol. 8, Nijhoff, Dordrecht 1996; Popular Justice: Conflict Resolution Within Communities, Foblets, Marie-Claire, Anne Griffiths, Carol LaPrarie and Gordon Woodman (éds), in Journal of Legal Pluralism, 36, special issue, 214 p.;

Natural resources, Environment and Legal Pluralism, F. and K. von Benda Beckmann and Andre Hoekema (éds), in: Law and Anthropology. Vol. 9, 325 p. Martinus Nijhoff Publishers, The Netherlands 1997.

Proceedings of the XIIth International Symposium Williamsburg, U.S.A., July 26-August 1, 1998. 14th International Congress of Anthropological and Ethnological Sciences, Williamsburg, Va., U.S.A. Melanie G. Wiber (éd.), December 1998

Obychnoe pravo i pravavoy pluralism. (Materialy XI mezhdunarodnogo kongressa po obychnomu pravu i pravovomu pluralizmu, avgust 1997 (Moskva) [Folk Law and Legal Pluralism. (Proceedings of the 11th International Congress on Folk Law and Legal Pluralism, August 1997, Moscow)], Novikova, N.I. and V.A. Tishdov (eds.), Moscow: Institute of Ethnology and Anthropology, 252 p. 1999

Papers of the XIth International Congress of Folk Law and Legal Pluralism: Societies in Transformation. Benda-Beckmann, K. von and Harald W. Finkler (eds.), Moscow: Institute of Ethnology and Anthropology, 395 p. 1997

XII Congresso Internacional. Derecho Consuetudinario Y Pluralismo Legal: Desafios n el Tercer Milenio, Marzo 13-17, Milka Castro Lucic, ed., Arica-Chile. 2000

Papers of the XIIIth International Congress:Legal Pluralism and Unofficial Law in Social, Economic and Political Development. 7-10 April 2002, Chaing Mai, Thailand. Edited by Rajendra Pradhan. Published by the International Center for the Study of Nature, Environment and Culture, Kathmandu, Nepal. Three Volumes. 2002

Toute personne impliquée que ce soit dans un cadre académique ou autre, dans les domaines du droit indigène et du pluralisme juridique peuvent devenir membre de la Commission. Les personnes intéressées doivent s'adresser au Secrétaire Général, Prof. Melanie G. Wiber, Department of Anthropology, University of New Brunswick, P.O. Box 4400, Fredericton, New Brunswick, Canada E3B 5A3

E-mail: wiber@unb.ca